Projet de loi organique : Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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- 1. M. Jean-Pierre BEL ^
- 2. Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT ^
- 3. M. Roger MADEC ^
- 4. M. Bernard FRIMAT ^
- 5. M. Louis MERMAZ ^
- 6. Mme Claire-Lise CAMPION ^
- 7. Mme Éliane ASSASSI ^
- 8. Mme Josiane MATHON-POINAT ^
- 9. M. Pierre-Yves COLLOMBAT ^
- 10. M. Michel MERCIER ^
- 11. M. François MARC ^
- 12. M. Jean-Patrick COURTOIS ^
- 13. M. Jean-Pierre SUEUR ^
- 14. M. Jean-Louis CARRÈRE ^
- 15. M. Yannick BODIN ^
- 16. M. Claude JEANNEROT ^
- 17. Mme Bernadette BOURZAI ^
- 18. Mme Raymonde LE TEXIER ^
- 19. M. Jean-Pierre MICHEL ^
- 20. M. Martial BOURQUIN ^
- 21. Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY ^
- 22. Mme Bariza KHIARI ^
- 23. M. Pierre FAUCHON ^
- 24. Mme Odette HERVIAUX ^
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