Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Direction de la Séance
N°82
9 février 2009
(1ère lecture)
(n° 183 , 196 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 3 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que l'innovation que représentent les résolutions est un leurre qui masque mal l'affaiblissement du rôle du parlement.
De plus, cet article est rédigé de manière ambiguë. Ils en proposent donc la suppression.