Proposition de loi Financement des écoles primaires
Direction de la Séance
N°4
10 décembre 2008
(1ère lecture)
(n° 20 , 88 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 2 de M. COLLOMBAT et les membres du Groupe socialiste
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 2 après le mot :
ou
insérer les mots :
, dans des conditions fixées par décret,
Objet
Texte même