Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Financement des écoles primaires

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 4
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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