Proposition de loi Asile

Direction de la Séance

N°13 rect. bis

5 mai 2009

(1ère lecture)

(n° 330 , 329 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. Charles GAUTIER et YUNG, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMBAT et FRIMAT, Mme KLÈS, MM. MAHÉAS, MICHEL, PEYRONNET, POVINELLI, SUEUR, SUTOUR, TUHEIAVA, GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 3

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Supprimer cet article.

Objet

Coordination.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.