En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. VASSELLE, Paul BLANC et GOURNAC et Mme DEBRÉ

Article 26

(Art. L. 1432-11 du code de la santé publique)

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-11 du code de la santé publique, supprimer les mots :

, notamment les mesures d'adaptation prévues à l'article L. 1432-10,

Objet

Amendement de conséquence de l'amendement précédent (la précision supprimée était d'ailleurs de toute façon inutile).