Loi de finances pour 2009 :
- Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 parue au JO n° 0302 du 28 décembre 2008 (rectificatif paru au JO n° 304 du 31 décembre 2008) (second rectificatif paru au JO n° 15 du 18 janvier 2009)
Objet du texte
Le projet de loi de finances pour 2009 intervient dans un contexte de grave crise financière mondiale, à laquelle s'ajoute aujourd'hui le ralentissement brutal de l'activité économique. Le gouvernement a en conséquence révisé son hypothèse de croissance, en retenant désormais une fourchette de 0,2 % à 0,5 % du PIB contre 1 % à 1,5 %.Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Documents préparatoires
Règles et calendrier
budgétaire
Présentation des crédits des missions par les rapporteurs spéciaux devant la commission
Décisions de la
commission des finances
Prélèvements obligatoires
- compte rendu de l'examen en
commission
- rapport de M. Philippe Marini
PJL programmation sur les finances publiques
Dossier par
article
Rapporteurs
spéciaux et pour avis
Les documents budgétaires sur le site du ministère
Le thème associé à ce dossier est :
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