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Projet de loi de finances
pour 2009

Première lecture - 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 décembre 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Première partie

Article 1er

Article additionnel après l'article 1er

Article 2Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2009

Articles additionnels après l’article 2 ou après l’article 2 quater

Articles additionnels après l’article 2

Article additionnel après l’article 2 ou après l’article 3

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 bisRégime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice

Article 2 terRéduction d'impôt sur le revenu et déduction de l'impôt sur les sociétés pour le financement de projets économiques dans les pays en développement

Articles additionnels après l'article 2 ter

Article 2 quaterRégime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage

Articles additionnels après l'article 2 quater

Article 2 quinquiesExonération de l'impôt sur le revenu des primes versées au titre du prix Nobel

Article additionnel après l'article 2 quinquies

Article 3

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 bisDéductibilité de certaines charges des bénéfices imposables

Articles additionnels après l'article 3 bis

Article 3 terProrogation de certaines incitations fiscales dans le domaine de l'environnement

Organisation des débats

Article 3 quaterRégime fiscal de certains entrepreneurs indépendants

Articles additionnels après l'article 3 quater

Première partie

Article 4Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle sur trois ans

Articles additionnels après l’article 4

Article additionnel avant l'article 5

Article 5Diminution de la défiscalisation accordée aux biocarburants

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bisCréation d'un tarif pour le carburant E10

Article additionnel avant l'article 6

Article 6Reconduction de la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières en vue de financer la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes

Articles additionnels après l’article 6

Article 7

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bisRégime fiscal des « parachutes dorés »

Articles additionnels après l'article 7 bis

Article 7 terCréation au profit des PME d'un régime analogue au bénéfice mondial consolidé

Article 7 quaterRégime des dons aux sociétés, dont l'Etat est actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles

Articles additionnels après l'article 7 quater

Article 8Ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Articles additionnels après l'article 8

Article 9Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels avant l'article 9 bis

Article 9 bis (réservé)

Articles additionnels après l'article 9 bis

Article 9 terInstauration d'un abattement sur le "malus" automobile tenant compte de la composition du foyer

Articles additionnels après l'article 9 ter

Article 9 quaterInstauration d'un abattement sur le malus automobile au bénéfice des véhicules « flex-fuel »

Article 9 quinquies

Article 9 sexies

Articles additionnels après l’article 9 sexies

Première partie

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Article 20

Article additionnel après l’article 20

Article 21Création du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »

Article additionnel après l’article 21

Article 22

Article additionnel après l’article 22

Article 23Ressources des organismes de l'audiovisuel public

Première partie

Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Rappel au règlement

Article additionnel après l'article 9

Article 9 bis (précédemment réservé)Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie

Article additionnel après l'article 9 bis

Articles additionnels avant l’article 10

Article 10 (précédemment réservé)Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle

Article 11 (précédemment réservé)Reconduction du montant de certaines dotations de fonctionnement

Article 12 (précédemment réservé)Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement

Article 13 (supprimé)Prorogation du bénéfice du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie mobile des collectivités territoriales

Articles additionnels après l'article 13

Article 14 (précédemment réservé)Reconduction du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, FMDI

Articles additionnels avant l'article 15 ou après l'article 15

Première partie

Débat sur la participation de la France au budget des communautés européennes et article 33

Article 15Evolution des compensations d'exonérations

Article 16Compensation des transferts de compétences aux départements

Article 17Compensation des transferts de compétences aux régions

Article 18Compensation aux départements des charges résultant de la généralisation du revenu de solidarité active, RSA

Article 19Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

Articles additionnels après l'article 23

Article 24Répartition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget général et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

Article 25Répartition du produit des amendes des radars automatiques

Article additionnel après l'article 25

Article 26

Article 27

Article 28Opérations financières avec l'ERAP

Article 29Dissolution d'Autoroutes de France, ADF

Article 30Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport

Article 31

Article 32

Article 32 bisVolet immobilier de l'accompagnement de la restructuration du ministère de la défense

Article 32 terAutorisation de la perception de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Débat sur l'évolution de la dette

Première partie

Débat sur l'évolution de la dette

Article 34 et état A annexéEquilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois

Demande de seconde délibération et d'un vote unique

Seconde délibération

Article 2 quinquies AApplication du taux réduit de TVA aux seuls bénéficiaires du prêt à taux zéro

Article 3 bis AMajoration des frais funéraires déductibles

Article 9Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP

Article 9 bis BDéduction de la TGAP du montant de la taxe communale sur les déchets

Article 9 bisApplication du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie

Article 9 ter AApplication du taux réduit de TVA aux prestations de balayages effectuées par les communes sur la voirie départementale

Article 24Répartition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget général et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

Article 30Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport

Article 34 et état A annexéEquilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois

Deuxième partie

Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 36 et état CCrédits des budgets annexes

Article 37 et état DCrédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers

Article additionnel avant l’article 60

Article 60Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures

Article 61

Article 84

Deuxième partie

Recherche et enseignement supérieur

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 66

Article 66 bisRapport sur l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieur ou les établissements scolaires

Article 66 ter

Articles additionnels après l’article 66 ter

Conseil et contrôle de l'Etat

Article 35 et état BCrédits du budget général

Direction de l'action du Gouvernement

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article additionnel après l'article 59 duodecies

Pouvoirs publics

Article 35 et état BCrédits du budget général

Budget annexe : Publications officielles et information administrative

Article 36 et état CCrédits des budgets annexes

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 59 septies

Article additionnel après l'article 59 septies

Santé

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 73Mode de calcul et de recouvrement de certaines taxes affectées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS

Article additionnel après l'article 73

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 37 et état D

Provisions

Article 35 et état B

Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 37 et état DCrédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers

Articles additionnels après l’article 66 ter

Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 37 et état DCrédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers

Article 85

Article additionnel après l'article 85

Remboursements et dégrèvements

Article 35 et état BCrédits du budget général

Deuxième partie

Justice

Article 35 et état BCrédits du budget général

Travail et emploi

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 79Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Article 80Suppression de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation, AFF

Article 81

Article additionnel après l'article 81

Défense

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 59 deciesVersement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière

Article 59 undecies

59 duodecies

Deuxième partie

Sécurité

Article 35 et état B

Article additionnel après 73

Deuxième partie

Sécurité civile

Article 35 et état B

Solidarité, insertion et égalité des chances

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 74Renforcement de la convergence tarifaire et de la rationalisation des coûts dans les établissements médico-sociaux financés par l'Etat

Article additionnel après l'article 74

Article 75Mesures de réforme de l'allocation de parent isolé, API

Article 76Mesures en faveur de l'emploi des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et réforme des modalités de revalorisation de l'allocation

Article 76 bisCréation d'un document de politique transversale relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes

Outre-mer

Article 35 et état B

Article 64

Article 65Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer

Articles additionnels après l'article 65

Deuxième partie

Enseignement scolaire

Article 35 et état BCrédits du budget général

Deuxième partie

Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 37 et état DCrédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers

Article additionnel avant l'article 59 quinquies

Article 59 quinquies

Article 59 sexies

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 37 et état DCrédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers

Article 59 ARapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts

Article 59 BRapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts outre-mer

Article 59 CRapport au Parlement sur l'organisation des centres régionaux de la propriété forestière

Article 59 D

Article additionnel avant l'article 59

Article 59

Article 59 bis

Article 59 ter

Article 59 quater

Article additionnel après l'article 59 quater

Deuxième partie

Immigration, asile et intégration

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 62Ressources propres du futur opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration

Article 63

Deuxième partie

Politique des territoires

Article 35 et état B

Ville et logement

Deuxième partie

Ville et logement

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 82Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU

Articles additionnels après l'article 82

Article 83Demande de rapport au Parlement sur le financement du programme national de rénovation urbaine et de l'Agence nationale de l'habitat, ANAH, par le 1 % Logement

Articles additionnels après l'article 83

Deuxième partie

Action extérieure de l'État

Art 35 et état BCrédits du budget général

Article additionnel avant l'article 56

Administration générale et territoriale de l'État

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 56Création d'un droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité, CNI

Article 57Création d'un droit de timbre perçu par l'Etat lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule

Article 58Création d'une dotation pour les titres sécurisés

Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 37 et état DCrédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers

Article additionnel avant l'article 67

Article 67Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF

Article additionnel après l'article 67

Article 68Révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence «Services régionaux de voyageurs», SRV

Articles additionnels après l'article 68

Article 69Effets de la diminution de la dotation de compensation de taxe professionnelle, DCTP, en 2009 au profit des communes les plus défavorisées

Article 70Réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU

Article 71Dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires éligibles à la DSU

Article 72Création d'un fonds destiné aux communes qui perdent des ressources du fait de la restructuration des armées

Articles additionnels après l'article 72

Rappel au règlement

Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 37 et état DCrédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers

Articles additionnels après l'article 63

Article 86

Article 87

Organisation des débats

Culture

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article additionnel avant l'article 59 octies

Article 59 octies

Article 59 nonies

Deuxième partie

Sport, jeunesse et vie associative

Demande de priorité

Article 78 (priorité)Aménagement du droit à l'image collective, DIC, des sportifs professionnels

Article 35 et état BCrédits du budget général

Article 77Régularisation de transferts au Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Article 78 bisTransmission annuelle du « jaune » budgétaire relatif aux associations.

Economie - Compte spécial : « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »

Article 35 et état B

Article 37 et état D

Deuxième partie

Articles de récapitulation des crédits

Article 35 et Etat BCrédits du budget général

Article 36 et Etat C

Article 37 et Etat D

Article 38 et Etat E

Article 39Plafond des autorisations d'emplois

Article additionnel avant l'article 40

Article 40Plafond des emplois des opérateurs de l'Etat

Article 41Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement

Articles non rattachés

Article 42 AActualisation du taux d'inflation pris en compte en 2009 pour les revalorisations annuelles effectuées par référence au rapport économique, social et financier

Articles additionnels avant l'article 42

Article 42Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »

Deuxième partie

Article 42 bisAménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques

Articles non rattachés

Article additionnel après l’article 42 bis

Article 43Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer

Article 43 bisAménagement du régime fiscal applicable aux souscriptions au capital de sociétés de financement de la pêche artisanale

Article 43 terRenforcement de l'avantage fiscal attaché au compte épargne codéveloppement

Article additionnel après l'article 43 ter

Article additionnel avant l'article 44

Article 44Réforme du régime de la location meublée

Article 44 bisPlafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu

Article 44 terDemi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant

Article 44 quater

Article 44 quinquiesAllongement de la durée d'étalement de la réduction d'impôt pour acquisition de résidences de tourisme

Article 44 sexies

Article 44 septies

Article 44 octies

Article 44 noniesMajoration du plafond pour les primo-bénéficiaires de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile

Deuxième partie

Articles non rattachés

Articles additionnels après l'article 44 nonies

Article additionnel avant l’article 45

Article 45Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Article 46Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété

Article additionnel après l’article 46

Article 46 bis

Article 47Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale

Article 48Mise en place d'une « éco-conditionnalité » pour le bénéfice des dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs

Article additionnel avant l'article 48 bis

Article 48 bisEligibilité des dons aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune

Articles additionnels après l'article 48 bis

Article 49Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements économes en énergie

Articles additionnels après l’article 49

Article 50Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable

Articles additionnels avant l'article 51

Article 51Mesures d'incitation à la réalisation d'investissements en faveur de la restructuration foncière forestière

Article additionnel après l'article 51

Article 52

Articles additionnels après l'article 52

Deuxième partie

Articles non rattachés

Articles additionnels après l'article 52

Article 52 bisModification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF

Article 52 terActualisation des valeurs locatives

Articles additionnels après l'article 52 ter

Article 52 quater

Article 52 quinquies

Article 53Doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Article 54Aménagement du régime de la redevance pour pollutions diffuses et de l'affectation de son produit

Articles additionnels après l'article 54

Article additionnel avant l'article 54 bis

Article 54 bisProrogation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle sur sept bassins d'emploi

Article 55Affectations de droits sur les tabacs

Articles additionnels après l'article 55

Deuxième partie

Articles non rattachés

Articles additionnels après l'article 55

Article 55 bisReport de l'assujettissement des catalogues de vente par correspondance à la contribution environnementale sur les imprimés

Articles additionnels après l'article 55 bis

Article 55 ter

Articles additionnels après l'article 55 ter

Article 55 quaterRéduction du délai de reprise en faveur des adhérents à un organisme de gestion agréé

Article additionnel après l'article 55 quater

Article 55 quinquiesPrésentation de scénarii économiques alternatifs, en annexe aux projets de lois de finances

Articles additionnels après l'article 55 quinquies

Demande de seconde délibération

Seconde délibération

Article 35 et Etat BCrédits du budget général

Article 37 et Etat DCrédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers

Article 39Plafond des autorisations d'emplois

Article 50Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable

Article 52 bis BRapport d'évaluation sur les conditions de l'équilibre économique de l'industrie éolienne

Article 54 bis BTaxation des sacs à usage unique en matière plastique

Article 56 APrise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger

Article 34 et Etat A (pour coordination)Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois