M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Hervé Morin, ministre. Monsieur le rapporteur, sur le fond, je partage votre préoccupation. Néanmoins, je préférerais qu’il soit procédé à un redéploiement des crédits au sein du programme 178, afin de ne pas pénaliser les programmes 144 et 212.
Je rappelle que la politique publique du programme n° 144 définit notamment les orientations relatives à la recherche du renseignement de défense à l’extérieur et à l’intérieur du territoire.
Aussi, monsieur le rapporteur spécial, je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement. En contrepartie, je m’engage à ce qu’il soit tenu compte, dans la présentation de la loi de finances, du souhait que vous avez exprimé.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Puisque la commission et vous-même, monsieur le ministre, êtes d’accord sur le fond, il conviendrait de rectifier cet amendement afin qu’il tienne compte du souhait que vous avez exprimé, mais en préservant les crédits en faveur des OPINT.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hervé Morin, ministre. Monsieur le président de la commission, l’engagement que je prends sera tenu. Il pourra être procédé à une ventilation des crédits entre les différentes actions.
M. le président. Monsieur le rapporteur, l'amendement n° II-14 rectifié est-il maintenu ?
M. Charles Guené, rapporteur spécial. Non, je le retire, monsieur le président, puisque les crédits sont portés, d’une manière différente, à 500 000 euros.
M. le président. L'amendement n° II-14 rectifié est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Défense » figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits de la mission.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. J’appelle en discussion les articles 59 decies, 59 undecies et 59 duodecies, qui sont rattachés, pour leur examen, aux crédits de la mission « Défense ».
Article 59 decies
I. – Peuvent prétendre, à compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2014, sur demande agréée et dans la limite d’un contingent annuel fixé par arrêté du ministre de la défense, au versement d’un pécule modulable d’incitation à une seconde carrière déterminé en fonction de la solde budgétaire perçue en fin de service :
1° Le militaire de carrière en position d’activité se trouvant à plus de trois ans de la limite d’âge de son grade pouvant bénéficier d’une solde de réserve au titre de l’article L. 51 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou mis à la retraite avec le bénéfice d’une pension liquidée dans les conditions fixées aux articles L. 24 ou L. 25 du même code ;
2° Le militaire engagé en position d’activité rayé des contrôles avant quinze ans de service.
Le pécule est attribué en tenant compte notamment des nécessités du service, de l’ancienneté de service du militaire et de sa situation par rapport à la limite d’âge de son grade.
Ce pécule est versé en deux fois, le second versement étant conditionné par l’exercice d’une activité professionnelle.
Le montant du pécule perçu est remboursé par tout bénéficiaire qui, dans les cinq années suivant sa radiation des cadres ou des contrôles, souscrit un nouvel engagement dans les armées ou est nommé dans un corps ou cadre d’emploi de l’une des fonctions publiques.
Le remboursement est effectué dans le délai d’un an à compter de l’engagement ou de la titularisation.
Un décret détermine, pour chaque catégorie de militaires mentionnée aux 1° et 2°, les conditions d’attribution ainsi que les modalités de calcul, de versement et, le cas échéant, de remboursement du pécule.
II. – Le 30° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi rédigé :
« 30° Le pécule modulable d’incitation des militaires à une seconde carrière, versé en application du I de l’article 59 decies de la loi n° du de finances pour 2009 ; ».
III. – Le dernier alinéa de l’article 2 de la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées est supprimé.
M. le président. L'amendement n° II-22, présenté par MM. Trucy, Masseret et Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter le sixième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette disposition ne s'applique pas aux anciens militaires admis dans un emploi au sein de l'Établissement public d'insertion de la défense.
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.
M. Charles Guené, rapporteur spécial. Le pécule visé au présent article, tout comme l’ancien pécule, doit être remboursé si l'ancien militaire est admis dans un emploi public.
Dans le cas de l'ancien pécule, à la suite d'une disposition insérée dans la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, sur l’initiative, notamment, de notre collègue Josselin de Rohan, nous avions accepté que les anciens militaires admis dans un emploi au sein d’un Établissement public d'insertion de la défense, un ÉPIDe, dont notre collègue François Trucy a souligné l’efficacité dans un excellent rapport, ne reversent pas leur pécule.
Cet amendement a pour objet de préciser que tel est également le cas pour les anciens militaires ayant perçu le pécule visé au présent article.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Hervé Morin, ministre. L’observation de reversement du pécule est déjà strictement encadrée par la loi. Elle concernera les seuls bénéficiaires d’un pécule nommés dans un corps ou cadre d’emploi de l’une des fonctions publiques. Or telle ne pourra pas être la situation des anciens militaires employés dans les ÉPIDe, puisque ces personnels ayant un statut de contractuel, ils ne seront donc pas nommés. En conséquence, ils ne seront pas soumis à l’obligation de remboursement du pécule qu’ils auront perçu.
Ayant répondu à votre préoccupation, monsieur le rapporteur spécial, je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Très bien !
M. le président. M. le rapporteur spécial, l'amendement n° II-22 est-il maintenu ?
M. Charles Guené, rapporteur spécial. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° II-22 est retiré.
L'amendement n° II-24, présenté par MM. Trucy, Masseret et Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du I de cet article, après le mot :
agréée
insérer les mots :
par le ministre de la défense
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.
M. Charles Guené, rapporteur spécial. Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser que la demande de versement du pécule doit être agréée par le ministre de la défense, comme c’est le cas dans le droit actuel.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Formidable !
M. le président. L'amendement n° II-30, présenté par MM. Trucy, Masseret et Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer le III de cet article.
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.
M. Charles Guené, rapporteur spécial. Il s’agit d’un amendement de « technique juridique » qui ne modifie pas le droit en vigueur.
Le III du présent article n'a pas d'effet juridique dans la mesure où l'ensemble des dispositions relatives à l'ancien pécule sont déjà caduques, si l'on excepte celle qui est relative à son reversement.
C'est pourquoi, à travers cet amendement, nous vous proposons sa suppression.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Je mets aux voix l'article 59 decies, modifié.
(L'article 59 decies est adopté.)
Article 59 undecies
I. – Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée, à compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2014, dans des conditions définies par décret, aux ouvriers de l’État du ministère de la défense, lorsqu’ils quittent le service dans le cadre d’une restructuration ou d’une réorganisation.
II. – Après le 30° de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un 30° bis ainsi rédigé :
« 30° bis L’indemnité de départ volontaire versée en application du I de l’article 59 undecies de la loi n° du de finances pour 2009 ; ».
III. – L’octroi de l’indemnité de départ volontaire mentionnée au I ouvre droit à une indemnisation au titre du chômage dans les conditions prévues à l’article L. 5424-1 du code du travail.
IV. – Pour l’application du présent article, la liste des services et fonctions considérés comme faisant l’objet d’une restructuration ou d’une réorganisation est arrêtée par le ministre de la défense. – (Adopté.)
59 duodecies
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2008, un rapport sur le régime de retraite des marins-pompiers de Marseille et des sapeurs-pompiers de Paris ainsi que sur l’application de l’article 84 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. – (Adopté.)
M. le président. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Défense ».
5
Dépôt d'une question orale avec débat
M. le président. J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale avec débat suivante :
N° 23 - Le 4 décembre 2008 - Mme Muguette Dini appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’urgence sociale que constitue le surendettement.
Près de six millions de Français déclarent, aujourd’hui, avoir des difficultés à rembourser leurs dettes. Plus d’un million de Français ont eu recours aux procédures de surendettement depuis leur création. Le nombre des dossiers soumis aux commissions de surendettement ne cesse d’augmenter, au rythme de 180 000 dossiers par an.
Si le traitement du surendettement a été amélioré ces dernières années, aucune démarche sérieuse n’a été entreprise pour le prévenir et anticiper les situations de profonde détresse, et ce en dépit des nombreuses consultations et concertations avec les professionnels du crédit.
Le surendettement est souvent lié à l’attribution abusive de crédits à la consommation.
Les chiffres tirés d’une étude de la Banque de France de 2002 en attestent. En effet, 80 % des dossiers de surendettement comportent plus de quatre crédits revolving, accordés bien souvent sans étude approfondie de la situation des souscripteurs.
Pour enrayer le surendettement, il apparaît urgent d’imposer aux établissements de crédit une obligation de sensibilisation des emprunteurs aux risques de surendettement, ainsi que l’étude en amont de la solvabilité de ces derniers. À cette fin, il convient de créer un répertoire des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels.
De plus, n’y aurait-il pas lieu d’envisager, à tous les niveaux, la gestion d’un budget familial ?
Elle souhaite donc qu’elle lui fasse connaître sa position sur ces différents points.
(déposée le 1er décembre 2008 – annoncée en séance publique le 1er décembre 2008)
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.
6
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l’adoption d’une décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la création d’un réseau européen de protection des personnalités.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4126 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4127 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4128 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4129 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2008, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4130 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4131 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sujet de la décision n° 1/2008 du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l’annexe 11.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4132 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne à l’égard des propositions de modification de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et de son annexe.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4133 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil autorisant la République tchèque et la République fédérale d’Allemagne à appliquer des mesures dérogeant à l’article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4134 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 74/2004 du 13 janvier 2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4135 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1628/2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde et le règlement (CE) n° 1629/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4136 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4137 et distribué.
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 décembre 2008, à neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008 2009).
Rapport (n° 99, 2008 2009) de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Examen des missions :
Sécurité
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 27) ;
M. Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sécurité – Gendarmerie nationale – avis n° 102, tome IX).
MM. Jean-Patrick Courtois et François-Noël Buffet, rapporteurs pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (avis n° 104, tome XI) ;
Sécurité civile
M. Claude Haut, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 28) ;
Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (avis n° 104, tome X).
Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 74, 75, 76 et 76 bis)
MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, rapporteurs spéciaux (rapport n° 99, annexe n° 29) ;
M. Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 103, tome VI).
Outre-mer (+ articles 64 et 65)
MM. Marc Massion et Éric Doligé, rapporteurs spéciaux (rapport n° 99, annexe n° 18) ;
M. Claude Lise, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 101, tome IV) ;
Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 103, tome II) ;
M. Christian Cointat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (avis n° 104, tome VII).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures cinquante-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD