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Séance du 26 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Conférence des présidents

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Jeudi 27 novembre 2008

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 112, 2008-2009) ;

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (n° 77, 2008-2009) ;

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 76, 2008-2009) ;

À 15 heures :

4°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire :

À 16 heures 15 et le soir :

5°) Suite du projet de loi de finances pour 2009 :

- Écologie, développement et aménagement durables (+ articles 60 et 61) (5 heures) ;

. budget annexe : contrôle et exploitations aériens (+ article 84) ;

. compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ;

. compte spécial : avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres.

Vendredi 28 novembre 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2009 :

- Recherche et enseignement supérieur (+ articles 66, 66 bis et 66 ter) (3 heures 30) ;

- Conseil et contrôle de l’État (0 heure 30) ;

- Direction de l’action du Gouvernement (1 heure) ;

- Pouvoirs publics (0 heure 15) ;

- Budget annexe : Publications officielles et information administrative (0 heure 15) ;

- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ article 59 septies) (2 heures) ;

- Santé (+ article 73) (1 heure 30) ;

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines (0 heure 30) ;

. compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;

. compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ;

- Provisions (0 heure 15) ;

- Régimes sociaux et de retraite (1 heure) ;

. compte spécial : pensions ;

- Engagements financiers de l’État (0 heure 30) ;

. compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État (+ article 85) ;

. compte spécial : participations financières de l’État ;

- Remboursements et dégrèvements (0 heure 15).

Lundi 1er décembre 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 10 heures, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2009 :

- Justice (2 heures 30) ;

- Travail et emploi (+ articles 79 à 81) (2 heures 30) ;

- Défense (+ article 59 decies, 59 undecies et 59 duodecies) (4 heures).

Mardi 2 décembre 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2009 :

- Sécurité (2 heures) ;

- Sécurité civile (1 heure) ;

- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 74, 75, 76 et 76 bis) (2 heures 30) ;

- Outre-mer (+ articles 64 et 65) (3 heures 30).

Mercredi 3 décembre 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2009 :

- Enseignement scolaire (3 heures 30) ;

- Aide publique au développement (+ articles 59 quinquies et 59 sexies) (2 heures 30) ;

. compte spécial : accords monétaires internationaux ;

. compte spécial : prêts à des États étrangers ;

- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (+ articles 59 A à 59 D, 59, 59 bis, 59 ter et 59 quater) (5 heures) ;

. compte spécial : développement agricole et rural.

Jeudi 4 décembre 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2009 :

- Immigration, asile et intégration (+ articles 62 et 63) (2 heures) ;

- Politique des territoires (1 heure 30) ;

- Ville et logement (+ articles 82 et 83) (2 heures 30) ;

- Économie (2 heures) ;

. compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ;

- Sport, jeunesse et vie associative (+ articles 77 et 78 et 78 bis) (2 heures).

Vendredi 5 décembre 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2009 :

- Action extérieure de l’État (3 heures 30) ;

- Administration générale et territoriale de l’État (+ articles 56 à 58) (1 heure) ;

- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 67 à 72) (2 heures) ;

. compte spécial : avances aux collectivités territoriales ;

- Médias (1 heure 30) ;

. compte spécial : avances à l’audiovisuel (+ articles 86, 87 et 88) ;

- Culture (+ articles 59 octies et 59 nonies) (2 heures 30).

Samedi 6 décembre 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2009 :

- Éventuellement, discussions reportées.

Lundi 8 décembre 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2009 :

- Discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits.

(La conférence des présidents a fixé au vendredi 5 décembre 2008, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).

Mardi 9 décembre 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 10 heures, à 16 heures et, éventuellement, le soir :

1°) Suite du projet de loi de finances pour 2009 :

- Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits ;

- Explications de vote ;

Scrutin public à la tribune ;

À 21 heures 30, dans la salle Médicis (1) :

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 ;

(À la suite du président de la commission des affaires étrangères [10 minutes] et de la commission des affaires européennes [10 minutes], interviendront les porte-parole des groupes [10 minutes pour chaque groupe et 5 minutes pour les sénateurs non-inscrits]) ;

Après la réponse du Gouvernement aux commissions et aux orateurs des groupes aura lieu un débat organisé sous la forme de neuf questions/réponses avec droit de réplique de l’auteur de la question (UMP et SOC : 3 questions ; UC, CRC et RDSE : 1 question) (question : deux minutes trente ; réponse : deux minutes trente ; réplique : une minute) ;

(Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 8 décembre 2008).

(1) Si la discussion budgétaire se terminait avant le soir, ce débat pourrait avoir lieu dans l’Hémicycle.

Mercredi 10 décembre 2008

Ordre du jour réservé :

À 16 heures :

1°) Question orale avec débat sur le surendettement ;

(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 9 décembre 2008) ;

2°) Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (n° 20 rect., 2008-2009) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 8 décembre 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 9 décembre 2008) ;

À 21 heures 30 :

3°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la législation funéraire (n° 108, 2008-2009) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 9 décembre 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 9 décembre 2008).

Jeudi 11 décembre 2008

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution (n° 105, 2008-2009) et projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (n° 106, 2008-2009), adoptés par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence ;

(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune ;

La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 9 décembre 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 10 décembre 2008) ;

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin.

Éventuellement, vendredi 12 décembre 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés.

Lundi 15 décembre 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n° 464, 2007-2008) ;

2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n° 465, 2007-2008) ;

3°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (n° 68, 2008-2009) ;

4°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (n° 69, 2008 2009) ;

5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part (n° 37, 2008-2009) ;

6°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (A.N., n° 1265) ;

7°) Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 89, 2008-2009) ;

8°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole portant amendement de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (n° 90, 2008-2009) ;

9°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (n° 35, 2008-2009) ;

10°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (n° 36, 2008-2009) ;

11°) Sous réserve de leur transmission, projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (Urgence déclarée) (A.N., n° 1209) et projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (Urgence déclarée) (A.N., n° 1208 rect.) ;

(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune ;

La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 15 décembre 2008, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 12 décembre 2008).

Mardi 16 décembre 2008

À 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 233 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

(Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand) ;

- n° 286 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

(Charge des véhicules routiers) ;

- n° 290 de Mme Josette Durrieu à M. le ministre de la défense ;

(Projet Tarmac de démantèlement d’aéronefs) ;

- n° 306 de M. Alain Fouché à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;

(Situation de l’aide à domicile en matière de politique salariale) ;

- n° 311 de M. Bernard Fournier à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

(Conséquences de la fusion des DDE – DDAF) ;

- n° 314 de Mme Fabienne Keller à M. le ministre de la défense ;

(Devenir de l’établissement public d’insertion de la défense) ;

- n° 319 de M. Jean Besson à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

(Développement de la filière photovoltaïque en France) ;

- n° 323 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de l’éducation nationale ;

(Réforme de la carte scolaire) ;

- n° 324 de M. Alain Fauconnier à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Réforme de la gendarmerie nationale) ;

- n° 325 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

(Desserte ferroviaire de l’Aveyron) ;

- n° 327 de M. Michel Doublet à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

(Mise en œuvre de l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes) ;

- n° 330 de M. Jean-Marc Todeschini à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

(Proposition d’accueillir l’école nationale vétérinaire à Metz) ;

- n° 333 de M. Yves Détraigne à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

(Instauration d’une évaluation médicale de l’aptitude à la conduite) ;

- n° 338 de Mme Catherine Dumas à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à Paris) ;

- n° 339 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Banalisation de l’utilisation du Taser X26) ;

- n° 342 de M. Bruno Gilles à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Construction d’un commissariat à la Ciotat) ;

- n° 343 de M. Simon Sutour à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Restructuration de la gendarmerie nationale) ;

- n° 351 de M. Alex Türk à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;

(Parution du décret sur la labellisation) ;

Ordre du jour prioritaire :

À 16 heures et le soir :

2°) Suite du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France

Mercredi 17 décembre 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.

Jeudi 18 décembre 2008

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2008 ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mercredi 17 décembre 2008, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;

- à une heure et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 17 décembre 2008) ;

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin.

Vendredi 19 décembre 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2008.

Lundi 22 décembre 2008

Ordre du jour prioritaire :

À 10 heures, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

- Navettes diverses.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.

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Loi de finances pour 2009

Suite de la discussion d’un projet de loi

Débat sur l'évolution de la dette (interruption de la discussion)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2009
Débat sur l'évolution de la dette

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale.

Débat sur l’évolution de la dette de l’État (suite)

Première partie
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2009
Article 34 et état A annexé

M. le président. Nous poursuivons le débat sur l’évolution de la dette de l’État.

Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum pour trente-cinq minutes.

La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j’ai entendu tout à l’heure avec beaucoup d’intérêt le rapport de M. Fourcade, rapporteur spécial, et celui de M. Marini, rapporteur général, remarquables rapports riches d’éclairages contrastés ; mais je dois dire que je me sens plus proche de l’esprit de doute méthodique que M. le rapporteur général a quelquefois laissé transparaître.

M. Aymeri de Montesquiou. C’est un homme inquiet !

M. Jean-Pierre Chevènement. Selon M. le ministre du budget, si le déficit budgétaire va dépasser le seuil de 3 % du PIB en 2009, il ne s’agit que d’une « évolution conjoncturelle ». Voilà donc une présentation quelque peu lénifiante. Le Gouvernement ne change rien aux dépenses. Il enregistre les moins-values fiscales. Il nous présente un déficit budgétaire à hauteur de 57,6 milliards d’euros. Dans ces conditions, la dette publique qui atteignait au 30 juin 2008, comme M. le rapporteur spécial l’a rappelé, 1269,3 milliards d’euros, devrait atteindre 68 % du PIB en 2009.

Le Gouvernement prétend faire rapidement diminuer la dette pour la ramener à environ 65 % du PIB en 2012 contre les 61,8 % initialement prévus, objectif aléatoire pour ne pas dire irréaliste parce qu’il table sur un retour à la croissance rapide : 2 % en 2010, 2,5 % en 2011 et en 2012. Rien n’est moins sûr.

En fait, madame la ministre, vous réussissez ce miracle de nous présenter un budget qui est à la fois déflationniste et laxiste.

Nous sommes loin d’un budget volontariste face à la crise. Je ne prendrai qu’un seul exemple : le Gouvernement affiche une haute priorité en matière de recherche et d’enseignement supérieur, mais il supprime 900 postes dans l’enseignement supérieur.

Vous êtes prise à contre-pied par la conjoncture. Certes, vous renoncez à comprimer davantage les dépenses ou à recourir à des impôts nouveaux et, de ce point de vue, je ne saurais que vous approuver. Comme le dit M. le rapporteur général, « il ne faut pas ajouter la crise à la crise ».

Mais quelle frilosité dans votre politique ! Certes, M. Sarkozy a annoncé hier, à Valenciennes, un plan de relance dont on dit qu’il atteindrait 19 milliards ou 20 milliards d’euros, soit 1 % du PIB. Mais aux États-Unis, on parle de 500 milliards à 700 milliards de dollars, soit au moins 5 % du PIB, et M. Obama a annoncé vouloir créer 2,5 millions d’emplois d’ici à 2011.

Quant à M. Gordon Brown, il annonce une baisse de 2,5 points du taux de la TVA et un déficit budgétaire qui pourrait atteindre 8 % du PIB britannique.

En réalité, s’agissant de la conception d’une politique de relance, nous sommes quelque peu prisonniers de la frilosité de Mme Merkel, et sans doute aussi de la vôtre. Mais l’Allemagne dispose d’une marge budgétaire plus importante que la nôtre, puisque son déficit budgétaire ne dépasse pas 0,5 % du PIB, et le gouvernement fédéral semble refuser le rôle de locomotive européenne qui lui incomberait pourtant naturellement.

La relance européenne sera vraisemblablement insuffisante et elle ne contribuera pas à une stratégie de relance coordonnée à l’échelle mondiale, qui était pourtant l’objectif affirmé par le G20 à Washington, le 15 novembre dernier.

Nous attendons donc du Gouvernement et de la présidence française de l’Union européenne beaucoup plus d’audace politique et stratégique.

En réalité, le Gouvernement est victime, me semble-t-il, d’une campagne culpabilisatrice que vous avez vous-même orchestrée sur la base du rapport Pébereau sur la dette de 2006 et dont M. Fourcade nous a fait encore entendre tout à l’heure les harmoniques. (M. le rapporteur spécial rit.) Je reconnais que c’était le précédent gouvernement !

Mais puisque nous voulons parler de la dette, parlons-en !

Il n’est pas difficile de montrer que l’État a été depuis trente ans l’artisan de sa propre « déshérence financière », pour reprendre l’expression de l’économiste Jean-Luc Gréau.

De 1974 à 1982, il a vécu sur l’illusion d’un retour rapide à la grande croissance des Trente Glorieuses. Puis, victime de sa propre politique de désinflation compétitive, il a accepté, à partir de 1982 et tout au long des années quatre-vingt, de payer des taux d’intérêt assassins.

La dette publique, qui était de 21 % en 1980, est passée à 32 % du PIB en 1991. Mais le pire était encore à venir, quand, après avoir signé les accords de Maastricht – M. le rapporteur général en a constaté la suspension, la volatilisation –,…

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation La mise entre parenthèses !

M. Jean-Pierre Chevènement. … le gouvernement français, s’étant rendu prisonnier d’une parité fixe avec le mark allemand pour préparer l’union économique et monétaire européenne, a installé l’économie française dans la récession en 1993, puis dans la stagnation, creusant les déficits et faisant bondir l’endettement public – cet historique a son importance – de 32 % à 58 % du PIB de 1991 à 1998,…

M. Jean-Pierre Chevènement. … soit vingt-six points d’endettement supplémentaire en sept ans.

Enfin, pour les dix dernières années, nous nous sommes installés dans la facilité, qui nous mène à la situation que nous connaissons.

Cette situation regrettable n’est devenue dramatique que parce que vous l’avez dramatisée à souhait, à des fins politiques, pour faire accepter comme une nécessité absolue la politique de rigueur budgétaire à courte vue qui est, me semble-t-il, la vôtre.

La vérité – je le dis à M. le rapporteur spécial – est que la France n’est pas ruinée : sa position nette à l’égard de l’extérieur reste créditrice (M. le rapporteur spécial acquiesce.) – je vois que vous ne me portez pas la contradiction –,…

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial. Non !

M. Jean-Pierre Chevènement. … même si cette position créditrice est entamée par la succession des déficits commerciaux qui sont à mon avis un indicateur au moins aussi préoccupant que celui de la dette publique.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Plus préoccupant !

M. Jean-Pierre Chevènement. Regardons autour de nous. Le Japon a une dette publique supérieure à 150 % de son PIB, mais il dispose des deuxièmes réserves de change du monde. À l’inverse, les Etats-Unis, dont l’endettement conjugué des ménages et de l’État a gonflé la dette extérieure jusqu’à représenter dix-huit mois d’exportations, sont exposés à une crise de leurs paiements extérieurs et de leur monnaie, qui, chacun le sait, est aussi la monnaie mondiale.

La France, quant à elle, n’est pas menacée de faillite par la taille de sa dette publique, comparable voire inférieure encore à celle de nombre de pays développés : les États-Unis, le Japon, l’Italie, la Belgique.

Ce qui la menace, c’est la perte de compétitivité du site de production national, notamment automobile, du fait de la surévaluation de l’euro, de l’atonie de la demande en Allemagne et en Italie, du processus continu de délocalisation au bénéfice des pays à bas coûts salariaux et de l’absence totale de protection du marché européen. En 1992, le niveau moyen des droits de douane était de 14 %, contre 1 % à peine aujourd'hui.

La dette publique n’est qu’un élément parmi d’autres. Les ménages français sont moins endettés que les ménages américains – ils le sont à hauteur de 60 % de leurs revenus, contre 150 % aux États-Unis –, et ils le sont même moins que les ménages britanniques ou espagnols.

La dette doit donc être appréciée dans sa globalité, quels que soient les acteurs qui la portent. (Tout à fait ! sur les travées du RDSE.)

Le grand atout de la France est l’importance de son épargne, et particulièrement de l’épargne des ménages, laquelle représente 15 % des revenus des ménages français contre à peine 0,6 % pour les ménages américains. La dette française est soutenable. Elle est, pour plus de la moitié, aux mains des résidents, qui détiennent une partie de la dette publique étrangère. La France est donc un pays solvable.

Toutefois, il faut faire de notre remarquable capacité d’épargne un véritable levier de développement face à la crise. Comme l’a rappelé tout à l'heure à juste titre M. le rapporteur général, que je couvre d’éloges (Sourires.), il y a, comme le cholestérol, la bonne dette et la mauvaise dette. (Nouveaux sourires.)