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Séance du 26 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Participation de la France au budget des Communautés européennes

MM. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; le président.

MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes ; Michel Billout, Jacques Blanc, Simon Sutour, Martial Bourquin.

M. le secrétaire d'État.

Article 33. – Adoption

Suspension et reprise de la séance

Article 15

Amendements nos I-62 de Mme Nicole Bricq, I-192 de Mme Marie-France Beaufils, I-16 de la commission et sous-amendement n° I-230 de M. Nicolas Alfonsi ; amendement no I-257 rectifié du Gouvernement et sous-amendement no I-258 de M. Henri de Raincourt. – Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Nicolas Alfonsi, André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Joël Bourdin, Philippe Adnot, Alain Vasselle, Gérard Miquel, Jean-Pierre Fourcade. – Retrait de l’amendement no I-16, le sous-amendement no I-230 devenant sans objet ; rejet des amendements nos I-62 et I-192 ; adoption du sous-amendement no I-258 et de l'amendement no I-257 rectifié modifié.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

Article 16

Amendements nos I-193 de Mme Marie-France Beaufils et I-255 du Gouvernement. – MM. Bernard Vera, le secrétaire d'État, le rapporteur général. – Rejet de l’amendement no I-193 ; adoption de l’amendement no I-255.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendements nos I-194 de Mme Marie-France Beaufils et I-256 du Gouvernement. – MM. Bernard Vera, le secrétaire d'État, le rapporteur général, Mme Nathalie Goulet, M. Daniel Dubois. – Rejet de l’amendement no I-194 ; adoption de l’amendement no I-256.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

M. Gérard Miquel.

Amendement n° I-195 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 19

Amendements nos I-17 de la commission et I-259 du Gouvernement. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no I-17 ; adoption de l’amendement no I-259.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 23

Amendement n° I-197 de M. Jack Ralite. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. – Rejet.

Amendement n° I-20 de la commission et sous-amendement no I-260 de M. Michel Charasse. – MM. le rapporteur général, Michel Charasse, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement no I-260 devenant sans objet.

Reprise de l’amendement no I-20 rectifié par M. Michel Charasse. – M. Michel Charasse, Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Article 24

Amendement n° I-237 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 25

Amendements nos I-146 de M. Louis Pinton, I-198 de Mme Marie-France Beaufils, I-66 et I-65 de M. Gérard Miquel. – MM. Louis Pinton, Bernard Vera, Gérard Miquel, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Philippe Adnot. – Adoption de l'amendement no I-146 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 25

Amendement n° I-199 de M. Jean-François Voguet. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Articles 26 et 27. – Adoption

Article 28

Amendement n° I-21 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 29

Amendement n° I-238 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30

Amendements nos I-158 de M. Thierry Foucaud et I-64 rectifié de Mme Nicole Bricq. – M. Bernard Vera, Mme Michèle André, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no I-158 ; adoption de l’amendement no I-64 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles 31 et 32. – Adoption

Article 32 bis

Amendements nos I-200 de Mme Marie-France Beaufils, I-239 et I-240 de la commission. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no I-200 ; adoption des amendements nos I-239 et I-240.

Adoption de l'article modifié.

Article 32 ter

Amendement n° I-159 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Débat sur les effectifs de la fonction publique

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois ; M. Adrien Gouteyron, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Jacques Mahéas, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Philippe Dominati.

M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Débat sur l’évolution de la dette

MM. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

3. Conférence des présidents

4. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d’un projet de loi.

Débat sur l’évolution de la dette de l’État (suite)

MM. Jean-Pierre Chevènement, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Gaudin, Bernard Vera.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Article 34 et état A annexé

Amendement no I-261 du Gouvernement. – MM. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption de l’amendement no I-261.

Adoption de l'article et de l’état A modifiés.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération et d’un vote unique. – MM. le ministre, le rapporteur général.

Article 2 quinquies A

Amendement no A-1 du Gouvernement.

Article 3 bis A

Amendement no A-2 du Gouvernement.

Article 9

Amendement no A-3 du Gouvernement.

Article 9 bis B

Amendement no A-5 du Gouvernement.

Article 9 bis

Amendement no A-4 du Gouvernement.

Article 9 ter A

Amendement no A-6 du Gouvernement.

Article 24

Amendement no A-7 du Gouvernement.

Article 30

Amendement no A-8 du Gouvernement.

Article 34 et état A annexé

Amendement no A-9 du Gouvernement.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

M. le rapporteur général, Mmes Nathalie Goulet, Nicole Bricq.

Adoption, par un vote unique, de l’ensemble de la seconde délibération.

Vote sur l'ensemble de la première partie

MM. le président de la commission, le rapporteur général, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Gaudin, Bernard Vera, Joël Bourdin, Yvon Collin.

M. le ministre, Mme la ministre.

Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi de finances.

5. Dépôt d'une proposition de loi

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Ordre du jour