PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2009

  • Rapports budgétaires par thème
  • Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

  • Annexe numéro 1 au rapport général de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'Etat
  • Annexe numéro 4 au rapport général de MM. Edmond HERVÉ et Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux
  • Avis numéro 102 Tome I de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
  • Avis numéro 102 Tome II de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique
  • Avis numéro 102 Tome III de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement
  • Avis numéro 100 Tome I de M. Yves DAUGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'Etat
  • Avis numéro 100 Tome II de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Aide publique au développement -La Francophonie : une force à valoriser dans la mondialisation

Agriculture et pêche

Aménagement du territoire et environnement

  • Annexe numéro 10 au rapport général de MM. Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
  • Annexe numéro 19 au rapport général de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances : Politique des territoires
  • Avis numéro 101 Tome V de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission des affaires économiques : Politique des territoires
  • Avis numéro 100 Tome IV de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Écologie, développement et aménagement durables

Anciens combattants

  • Annexe numéro 5 au rapport général de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
  • Avis numéro 103 Tome I de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Budgets annexes

  • Annexe numéro 33 au rapport général de M. Bernard VERA, fait au nom de la commission des finances : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

Culture

Défense

Economie, finances et industrie

  • Annexe numéro 11 au rapport général de MM. André FERRAND et François REBSAMEN, fait au nom de la commission des finances : Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
  • Annexe numéro 12 au rapport général de M. Jean-Pierre FOURCADE et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État
  • Annexe numéro 14 au rapport général de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services public - Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
  • Annexe numéro 21 au rapport général de M. Jean-Pierre DEMERLIAT, fait au nom de la commission des finances : Provisions
  • Avis numéro 101 Tome II de MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Mme Odette TERRADE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Economie

Education nationale

Emploi et solidarité

Equipement, transports et logement

Fonction publique et réforme de l'Etat

Intérieur et décentralisation

  • Annexe numéro 2 au rapport général de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'Etat
  • Annexe numéro 24 au rapport général de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
  • Annexe numéro 25 au rapport général de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances : Remboursements et dégrèvements
  • Annexe numéro 27 au rapport général de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances : Sécurité
  • Annexe numéro 28 au rapport général de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances : Sécurité civile
  • Avis numéro 104 Tome I de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État
  • Avis numéro 104 Tome IX de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales
  • Avis numéro 104 Tome X de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois : Sécurité civile

Jeunesse et sports

Justice

Outre-mer

Recherche

Services du premier ministre

  • Annexe numéro 9 au rapport général de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement

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