Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

Avis n° 101 (2008-2009) de MM. Michel HOUEL et Daniel RAOUL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE BUDGET 2009 CONFIRME L'EFFORT IMPORTANT DE LA NATION EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, QUI PEUT CEPENDANT ÊTRE RELATIVISÉ
    
    • A. LE BUDGET 2009 SE SITUE DANS LA CONTINUITÉ DES BUDGETS PRÉCÉDENTS
      
      • 1. La recherche constitue la première priorité budgétaire du Gouvernement
        
      • 2. La reconduction de la politique des pôles de compétitivité illustre la continuité du budget 2009 de la recherche
        
    • B. LE BUDGET 2009 AFFICHE UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DES MOYENS POUR LA RECHERCHE PUBLIQUE
      
      • 1. Les moyens destinés à la recherche publique croissent dans leur ensemble et tous les secteurs sont concernés
        
      • 2. Le budget traduit les engagements du « Grenelle de l'environnement »
        
    • C. LE SOUTIEN À LA RECHERCHE PRIVÉE PASSE DÉSORMAIS ESSENTIELLEMENT PAR L'OUTIL FISCAL
      
      • 1. Le crédit d'impôt recherche (CIR) augmente de façon substantielle
        
      • 2. Les effets du CIR doivent être nuancés et surtout évalués
        
      • 3. L'augmentation du CIR est partiellement compensée par des économies
        
    • D. LA PROBLÉMATIQUE DES RESSOURCES HUMAINES PÈSE SUR LE BUDGET 2009 DE LA RECHERCHE
      
      • 1. Le secteur de la recherche contribue à l'effort de réduction des effectifs de la fonction publique tout en dérogeant au principe de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux
        
      • 2. La recherche est concernée par la mise en oeuvre du chantier carrières
        
      • 3. L'augmentation du budget de la recherche est largement grevée par le financement des retraites
        
  • II. LA SITUATION DE TROIS INSTITUTIONS : L'INRA, LE CNRS ET L'ANR
    
    • A. LA SITUATION DE L'INRA ILLUSTRE LES CONSÉQUENCES DU BUDGET 2009 POUR LA RECHERCHE
      
      • 1. L'INRA est un grand organisme de recherche, dont l'activité s'intègre dans les objectifs du « Grenelle de l'environnement »
        
      • 2. L'augmentation du budget prévue en 2009 est presque totalement orientée vers le financement des pensions.
        
      • 3. L'INRA est touché par une réduction importante de ses effectifs
        
    • B. LE CNRS EST CONCERNÉ PAR UNE RÉFORME DE GRANDE AMPLEUR, MISE EN oeUVRE DANS UN CONTEXTE DE STRICTE MAITRISE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Le CNRS, principal établissement public de recherche, est concerné par une réforme de grande ampleur
        
      • 2. Cette réforme intervient dans un contexte de stricte maîtrise budgétaire et des effectifs
        
    • C. LA CRÉATION DE L'ANR A PROFONDÉMENT MODIFIÉ LE SYSTÈME DE RECHERCHE ET LE PREMIER BILAN DE SON ACTIVITÉ EST TRÈS POSITIF
      
      • 1. La mise en place de l'ANR s'inscrit dans la réorganisation du système français de recherche
        
      • 2. Le bilan de l'activité de l'ANR pour 2007 répond pour partie à certaines interrogations de votre rapporteur pour avis
        
      • 3. Certaines difficultés continuent à se poser dans l'action de l'ANR, auxquelles des solutions doivent être trouvées
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES