2. Les effets du CIR doivent être nuancés et surtout évalués
Le Gouvernement souligne que la réforme effectuée en 2008 vise à faire du CIR un facteur clé de l'attractivité de notre pays . Il est conçu comme un outil anti délocalisations des centres de recherche : la France dispose en effet aujourd'hui de la fiscalité la plus avantageuse en Europe pour les centres de recherche.
Le CIR est par ailleurs conçu comme un outil de stimulation de l'effort des PME : la part du CIR revenant aux PME après la réforme s'élèvera à 35 %, alors qu'elles n'engagent que 19 % des dépenses nationales de recherche-développement.
Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en septembre 2008 sur le CIR, en application de l'article 34 de la loi de programme n° 2006-450 pour la recherche, indique que, selon des études menées en France sur la période 1993-2003, 1 euro de CIR contribue à des dépenses supplémentaires de recherche en entreprise comprises entre 1 et 3,3 euros . Cette évaluation ne tient cependant pas compte de la dernière réforme du CIR : ces résultats ne peuvent donc être extrapolés sur la période suivante.
Même si un consensus existe aujourd'hui sur l'efficacité du CIR comme moyen d'intervention publique pour inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de recherche 9 ( * ) , vos rapporteurs pour avis relèvent que plusieurs éléments doivent conduire à un jugement plus prudent sur l'augmentation prévue en 2009 :
- d'une part, dans le contexte actuel de crise économique et financière, on ne peut que redouter que les entreprises diminuent leurs investissements, ce qui pourrait se traduire par une baisse des dépenses ouvrant droit au CIR . Il paraît donc difficile de prévoir que l'effort de recherche des entreprises justifiera un accroissement du crédit d'impôt de plusieurs centaines de millions d'euros ;
- d'autre part, une nouvelle évaluation du dispositif est nécessaire après la réforme conduite en 2007. Cette évaluation pourrait notamment porter sur l'impact du CIR selon la taille des entreprises. Dans un rapport récent 10 ( * ) , le Conseil d'analyse économique (CAE) souligne que la France présente un déficit de dépenses en R&D pour les entreprises de taille moyenne (entre 50 et 500 salariés) et que « la réforme du CIR n'est pas susceptible d'inverser ce phénomène puisqu'elle est davantage axée sur les entreprises dont l'effectif salarié est supérieur à 1000 ». Le CIR doit donc être ciblé vers les PME et les jeunes entreprises , d'autant qu'il peut conduire à des effets d'aubaine pour les grandes entreprises et ne pas constituer pour ces dernières une véritable incitation à localiser ou relocaliser leurs activités de recherche en France.
* 9 Une enquête de perception du CIR lancée en 2005 par le ministère de la Recherche souligne l'appréciation positive du dispositif par les entreprises bénéficiaires et montre un effet d'entraînement sur les dépenses de recherche-développement.
* 10 CAE, Rapport de MM. Grégoire Chertok, Pierre-Alain de Malleray et Philippe Pouletty, « Le financement des PME ».