Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement

Avis n° 102 (2008-2009) de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2008

Disponible en une seule page HTML (197 Koctets)

Disponible au format Acrobat (209 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LES MUTATIONS DE L'AIDE FRANÇAISE
    
    • A. UNE NOUVELLE ORGANISATION DE L'AIDE FRANÇAISE
      
    • B. UNE CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE ACCRUE
      
    • C. L'AIDE MULTILATÉRALE : ENTRE CONVICTION ET ÉVICTION
      
  • II. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT, UN AGRÉGAT STATISTIQUE INSAISISSABLE
    
    • A. APD ET MISSION APD
      
    • B. UN INDICATEUR UTILE MAIS PERFECTIBLE
      
    • C. UNE ÉVOLUTION FRANÇAISE « EN PHASE » AVEC CELLE DE LA COMMUNAUTÉ DES BAILLEURS
      
  • III. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE LA MISSION
    
    • A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE POUR 2009
      
    • B. PERSPECTIVES POUR 2010 ET 2011
      
  • IV. ÉVOLUTION PAR PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 110 « AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT »
      
      • 1. Action n° 1 - Aide économique et financière multilatérale
        
      • 2. Action n° 2- Aide économique et financière bilatérale
        
        • a) Dépenses de fonctionnement
          
        • b) Aide bilatérale mise en oeuvre par l'AFD
          
        • c) Coopération technique
          
      • 3. Action n° 3 - Traitement de la dette des pays pauvres
        
      • 4. Les indicateurs du programme
        
    • B. LE PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
      
      • 1. Coûts synthétiques transversaux
        
      • 2. Action n° 1 -Animation du réseau et coordination de l'aide au développement
        
      • 3. Action n° 2 - Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays émergents et à revenu intermédiaire
        
      • 4. Action n° 3 - politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays de la ZSP et les PMA
        
      • 5. Action n° 5 - Coopération multilatérale
        
        • a) Les contributions volontaires aux Nations unies
          
        • b) Le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
          
        • c) Le fonds européen de développement
          
        • d) La francophonie multilatérale
          
      • 6. Action n° 6 - Aide humanitaire et alimentaire
        
      • 7. Les indicateurs de performance
        
    • C. LE PROGRAMME 301 « DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET MIGRATIONS »
      
      • 1. Aides multilatérales de développement solidaire
        
      • 2. Aides à la réinstallation des migrants dans leur pays d'origine
        
      • 3. Autres actions bilatérales de développement solidaire
        
      • 4. Les indicateurs du programme
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION