Projet de loi de finances pour 2009 : Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE I : PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
  
  • I. DES CRÉDITS NE RELEVANT QU'EN PARTIE DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT
    
    • A. MISSION « MÉDIAS » : DES DÉPENSES DE 1,02 MILLIARD D'EUROS
      
    • B. COMPTE SPÉCIAL « AVANCES À L'AUDIOVISUEL » : 3 MILLIARDS D'EUROS
      
  • II. UN REFORMATAGE DE LA MAQUETTE DE LA MISSION « MÉDIAS » À POURSUIVRE
    
    • A. LE REGROUPEMENT BIENVENU DE L'ENSEMBLE DES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
      
    • B. DES CRÉDITS AYANT VOCATION À INTÉGRER LA MISSION
      
• CHAPITRE II : PROGRAMME 180 « PRESSE »
  
  • I. UN PROGRAMME FORMÉ DES ABONNEMENTS DE L'ETAT À L'AFP ET DES AIDES DIRECTES À LA PRESSE
    
    • A. UN ENSEMBLE DIVERS D'AIDES DIRECTES À LA PRESSE
      
    • B. LES AIDES INDIRECTES À LA PRESSE : DES MONTANTS SIGNIFICATIFS
      
  • II. UNE LOGIQUE DE RECONDUCTION DES DISPOSITIFS EXISTANTS ET DES CRÉDITS
    
    • A. AGENCE FRANCE-PRESSE : DANS L'ATTENTE DU PROCHAIN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
      
    • B. DES AIDES DIRECTES À LA PRESSE STABILISÉES
      
      • 1. Des crédits globalement reconduits, dans l'attente des résultats des Etats généraux de la presse
        
      • 2. Un cadre de mesure de la performance encore perfectible
        
• CHAPITRE III : ROGRAMME 312 « SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE »
  
  • I. UN DISPOSITIF ESSENTIEL DE SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES ASSOCIATIVES, AU BUDGET CONFORTÉ
    
    • A. UN MÉCANISME ORIGINAL DE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE
      
    • B. LA BUDGÉTISATION DU FONDS DE SOUTIEN, UNE GARANTIE POUR PÉRENNISER SES RESSOURCES
      
  • II. LA QUESTION DE LA PERFORMANCE
    
    • A. DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE UTILES
      
    • B. LA NÉCESSITÉ DE CONFORTER ENCORE LES RESSOURCES PROPRES DES RADIOS LOCALES ASSOCIATIVES
      
• CHAPITRE IV : PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. UNE DOTATION COMPENSATRICE POUR LES PERTES DE RECETTES PUBLICITAIRES
    
  • II. DES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES LOURDES ET IMMÉDIATES
    
    • A. DES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES IMMÉDIATES AVANT MÊME TOUTE MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME
      
    • B. DE LOURDES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES CES TROIS PROCHAINES ANNÉES
      
• CHAPITRE V : PROGRAMME 115 « AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR »
  
  • I. UNE RÉFORME EN COURS, FAISANT PESER UNE HYPOTHÈQUE SUR LES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    
    • A. EN ATTENDANT LE POINT D'ACHÈVEMENT DE LA RÉFORME...
      
    • B. UNE TROP FAIBLE AUGMENTATION DES CRÉDITS
      
  • II. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE EN PROGRÈS
    
    • A. DES ATTENTES FORTES DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
    • B. UNE NETTE AMÉLIORATION DANS LE PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES POUR 2009
      
• CHAPITRE VI : COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. DES CRÉDITS EN PROGRESSION ET GARANTIS
    
    • A. UNE PROGRESSION DE 3,7 % EN 2009 DE LA RESSOURCE PUBLIQUE ISSUE DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
      
    • B. DE NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE POUR LA MISE EN oeUVRE DES RÉFORMES
      
      • 1. La holding « Audiovisuel extérieur de la France », au coeur de la réforme de l'audiovisuel extérieur
        
      • 2. Le GIP « France Télé Numérique », au coeur de la réforme de la télévision du futur
        
    • C. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES RESSOURCES
      
      • 1. 164 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2009
        
      • 2. Une prise en charge du remboursement par l'Etat « réajustée »
        
      • 3. Une double garantie des ressources
        
  • II. DES RESSOURCES EN LÉGÈRE HAUSSE DESTINÉES AUX RÉFORMES DU SECTEUR AUDIOVISUEL
    
    • A.  PROGRAMME « FRANCE TÉLÉVISIONS » : AU CoeUR DE LA RÉFORME
      
      • 1. La mise en oeuvre de la suppression de la publicité
        
      • 2. La transformation de France Télévisions en entreprise unique de « média global »
        
    • B. PROGRAMME « ARTE FRANCE » : UNE SITUATION FINANCIÈRE SATISFAISANTE POUR FAIRE FACE AU SURCROÎT DES COÛTS INDUITS PAR LE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (HD, TMP, TNT)
      
    • C. PROGRAMME « RADIO FRANCE » : DES EFFORTS DE GESTION À POURSUIVRE
      
    • D. PROGRAMME « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT D'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE » : UNE RÉFORME EN « TROMPE-L'oeIL »
      
    • E. PROGRAMME « INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL » : EN PERPÉTUELLE CROISSANCE
      
    • F. PROGRAMME « PASSAGE À LA TÉLÉVISION TOUT NUMÉRIQUE » : « UN NOUVEAU VENU »
      
      • 1. La « révolution numérique » en marche
        
      • 2. 15 millions d'euros en 2009 pour le passage à la télévision numérique
        
  • III. LA STRATÉGIE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC : « À LA CROISÉE DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (COM) »
    
    • A. POURSUITE DU COM DE FRANCE TÉLÉVISIONS DANS L'ATTENTE DU NOUVEAU COM
      
    • B. DES COM GLOBALEMENT SATISFAITS DANS L'ENSEMBLE DU SECTEUR AUDIOVISUEL
      
      • 1. L'INA, « contrat rempli »
        
      • 2. ARTE, « une excellente gestion »
        
      • 3. Radio France, des retards dans la réhabilitation de la Maison de la Radio
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION