CHAPITRE III : ROGRAMME 312 « SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE »
I. UN DISPOSITIF ESSENTIEL DE SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES ASSOCIATIVES, AU BUDGET CONFORTÉ
A. UN MÉCANISME ORIGINAL DE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE
Comme l'avait souligné votre rapporteur spécial dans un rapport d'information 8 ( * ) faisant notamment suite à une enquête demandée à la Cour des comptes, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), créé en 1982, joue un rôle essentiel au développement des radios locales associatives , acteurs de proximité d'un secteur non concurrentiel et qui contribuent au pluralisme.
En application de la réforme du FSER entrée en vigueur le 28 février 2007, conformément aux dispositions d'un décret du 25 août 2006 9 ( * ) , les radios locales associatives bénéficient de trois subventions à caractère automatique (d'installation, d'exploitation et d'équipement) et d'une subvention à caractère sélectif, afin de soutenir des actions particulières dans des domaines tels que l'emploi, la culture, l'éducation ou l'intégration.
B. LA BUDGÉTISATION DU FONDS DE SOUTIEN, UNE GARANTIE POUR PÉRENNISER SES RESSOURCES
Le projet de loi de finances pour 2009 propose la budgétisation des crédits du FSER , auparavant retracés dans un programme spécifique du compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » et dont les ressources provenaient d'une taxe sur les recettes publicitaires des radios et des télévisions.
Votre rapporteur spécial approuve le principe de cette budgétisation , dans la mesure où la suppression programmée de la publicité sur France Télévisions et Radio France aurait gravement affecté les ressources du FSER . Dans ce contexte, les crédits proposés pour 2009 (26,5 millions d'euros, en hausse de 6 % par rapport à 2008) marquent un renforcement bienvenu des aides aux radios locales de proximité 10 ( * ) , dont les ressources issues du FSER sont toutefois restées globalement stables au cours de la période récente.
* 8 Sénat, rapport d'information n° 233 (2005-2006).
* 9 Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
* 10 Ces crédits comprennent les ressources nécessaires à la gestion du FSER, soit 106.000 euros dans le projet de loi de finances pour 2009, ce qui représente une part modeste (0,4 %) des dépenses totales du programme. Les ressources effectivement disponibles pour les radios locales associatives s'élèvent ainsi à 26,394 millions d'euros.