Projet de loi de finances pour 2009 : Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique

Avis n° 102 (2008-2009) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2008

Disponible en une seule page HTML (435 Koctets)

Disponible au format Acrobat (400 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LA REFORME DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE
    
    • A. AU SEIN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE : LA CRÉATION D'UNE DIRECTION GÉNÉRALE CHARGEE DE LA MONDIALISATION, DU DÉVELOPPEMENT ET DES PARTENARIATS
      
    • B. LA RESTRUCTURATION DU RESEAU CULTUREL A L'ETRANGER
      
    • C. LA RATIONALISATION DES OPÉRATEURS
      
  • II. UNE FORTE BAISSE DES CRÉDITS CONSACRÉS A L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE EN 2009
    
    • A. UNE DISPERSION DES CRÉDITS QUI NUIT À LA FOIS À LA COHÉRENCE DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE ET À LA LISIBILITÉ BUDGÉTAIRE
      
    • B. UNE DIMINUTION SENSIBLE DES CRÉDITS ET DES EFFECTIFS
      
      • a) Une forte baisse des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure
        
      • b) La réduction des effectifs se poursuit en 2009
        
    • C. LA VENTILATION PAR ACTIONS : LE POIDS DE L'AEFE AU SEIN DU PROGRAMME 185 S'ACCENTUE ENCORE
      
      • 1. L'action n° 1 : animation du réseau
        
      • 2. L'action n°2 : Langue et culture françaises, diversité linguistique et culturelle
        
      • 3. L'action n°4 : renforcement des échanges scientifiques, techniques et universitaires
        
      • 4. L'action n° 5 : Service public d'enseignement à l'étranger
        
  • III. LES PERPECTIVES PRÉOCCUPANTES POUR 2010 ET 2011 : L'ETAT AURA-T-IL ENCORE LES MOYENS DE MENER UNE ACTION CULTURELLE EXTERIEURE ?
    
    • A. UNE FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 185 SUR LES TROIS PROCHAINES ANNEES
      
    • B. LA POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS
      
    • C. LA DIPLOMATIE CULTURELLE A LA CROISÉE DES CHEMINS
      
  • IV. LE BUDGET DES OPÉRATEURS SERA SOUMIS A DE FORTES CONTRAINTES DANS LES TROIS PROCHAINES ANNEES
    
    • A. CULTURESFRANCE : UN OPÉRATEUR CENTRAL EN MATIERE DE COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE QUI VOIT SES CRÉDITS LÉGEREMENT DIMINUER
      
      • 1. Le statut de CulturesFrance : la transformation prochaine en EPIC
        
      • 2. Une légère diminution de la subvention à CulturesFrance
        
    • B. CAMPUSFRANCE : UNE GRANDE AMBITION MAIS DES MOYENS EN DIMINUTION
      
      • 1. Le statut incertain de CampusFrance
        
      • 2. Une forte baisse de la subvention à CampusFrance
        
      • 3. La création d'un nouvel opérateur chargé de la mobilité internationale issu du rapprochement entre CampusFrance, Egide et France coopération internationale (FCI)
        
    • C. L'AVENIR EN SUSPENS DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)
      
      • 1. Le réseau de l'AEFE victime de son succès
        
        • a) Des statuts différents
          
        • b) Les entrées et sorties du réseau
          
        • c) L'AEFE a connu ces dernières années une forte augmentation du nombre d'inscriptions, ce qui témoigne de son attractivité
          
      • 2. Le financement de l'AEFE repose largement sur les droits de scolarité versés par les familles
        
        • a) Les frais de scolarité
          
        • b) La subvention de l'Etat
          
      • 3. Les perspectives de financement de l'AEFE pour les prochaines années sont préoccupantes
        
        • a) Le coût croissant de la prise en charge des cotisations patronale des personnels détachés pour une dotation en stagnation
          
        • b) Le coût exponentiel de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français
          
        • c) La politique immobilière de l'agence risque de servir de variable d'ajustement
          
        • d) L'annonce par l'AEFE d'une contribution de 6 % sur les droits de scolarité des établissements en gestion directe et conventionnés et de 2 % pour les établissements homologués
          
      • 4. Quelles perspectives pour l'AEFE ?
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE II - AUDITION DE M. BERNARD KOUCHNER, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
  
• ANNEXE III - AUDITION DE MME ANNE GAZEAU-SECRET, DIRECTEUR GENERAL DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT (DGCID) DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
  
• ANNEXE IV : BILAN DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES FRANÇAIS
  
• ANNEXE IV : SUBVENTIONS VERSÉES PAR L'ETAT AUX ÉTABLISSEMENTS CULTURELS EN 2008 AU TITRE DU PROGRAMME 185
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION