Budget 2009 (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des finances
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (26 septembre 2008)
- Nomination des rapporteurs spéciaux (16 octobre 2008)
- Budget des « Affaires européennes » (article 33) - Examen du rapport spécial (22 octobre 2008)
- Mission Provisions - Examen du rapport spécial (28 octobre 2008)
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat (et articles 56 à 58) - Examen du rapport spécial (29 octobre 2008)
- Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial (30 octobre 2008)
- Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial (30 octobre 2008)
- Grands équilibres du projet de loi de finances pour 2009 - Communication et examen du rapport (04 novembre 2008)
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables (et articles 60 et 61), budget annexe Contrôle et exploitation aériens et les comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et Avances au Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres - Examen du rapport spécial (04 novembre 2008)
- Mission Economie et compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial (04 novembre 2008)
- Mission Régimes sociaux et de retraite et le compte spécial Pensions - Examen du rapport spécial (04 novembre 2008)
- Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial (04 novembre 2008)
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial (05 novembre 2008)
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial (05 novembre 2008)
- Mission Culture - Examen du rapport spécial (05 novembre 2008)
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial (05 novembre 2008)
- Mission Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial (05 novembre 2008)
- Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial (12 novembre 2008)
- Examen des articles de la première partie - Examen du rapport (12 novembre 2008)
- Mission Ville et logement (et article 82) - Examen du rapport spécial (12 novembre 2008)
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial (12 novembre 2008)
- Mission Santé - Examen du rapport spécial (12 novembre 2008)
- Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport spécial (et articles 62 et 63) (12 novembre 2008)
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales, le compte spécial Développement agricole et rural et les articles 59 A à 59 D, 59 et 59 bis à 59 quater rattachés - Examen du rapport spécial (13 novembre 2008)
- Mission Outre-mer (et articles 64 et 65) - Examen du rapport spécial (13 novembre 2008)
- Mission Sécurité - Examen du rapport spécial (13 novembre 2008)
- Mission Travail et emploi (et articles 79 à 81) - Examen du rapport spécial (13 novembre 2008)
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial (13 novembre 2008)
- Mission Engagements financiers de l'Etat et compte spécial Participations financières de l'Etat - Examen du rapport spécial (13 novembre 2008)
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport spécial (13 novembre 2008)
- Mission Ecologie, développement et aménagements durables - Examen de l'article 60 réservé (18 novembre 2008)
- Mission Justice - Examen du rapport spécial (18 novembre 2008)
- Mission Relations avec les collectivités territoriales (et articles 67 à 72) et compte spécial Avances aux collectivités territoriales - Examen du rapport spécial (18 novembre 2008)
- Mission Défense - Examen du rapport spécial (18 novembre 2008)
- Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial (18 novembre 2008)
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines et comptes spéciaux Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial (18 novembre 2008)
- Mission Médias et compte spécial Avances à l'audiovisuel - Examen du rapport spécial (19 novembre 2008)
- Mission Recherche et enseignement supérieur (et articles 66, 66 bis et 66 ter) - Examen du rapport spécial (19 novembre 2008)
- Mission Remboursements et dégrèvements - Nouvel examen du rapport spécial (19 novembre 2008)
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat (et articles 56 à 58) - Nouvel examen du rapport spécial (19 novembre 2008)
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (et articles 74 à 76 bis) - Examen du rapport spécial (19 novembre 2008)
- Mission Aide publique au développement et comptes spéciaux Accords monétaires internationaux et Prêts à des Etats étrangers - Examen du rapport spécial (19 novembre 2008)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des comptes spéciaux, des budgets annexes et des articles rattachés de la seconde partie (20 novembre 2008)
- Examen d'une motion de procédure (20 novembre 2008)
- Adoption, rectification et examen des amendements aux articles de la première partie (21 novembre 2008)
- Examen d'amendements sur les articles de la première partie (24 novembre 2008)
- Examen d'amendements aux articles de la première partie (26 novembre 2008)
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie (04 décembre 2008)
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (04 décembre 2008)
- Examen des amendements sur les articles non rattachés de la seconde partie (08 décembre 2008)
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (09 décembre 2008)
- Taux et tarif de la redevance d'archéologie préventive - Echange de vues (10 décembre 2008)
Commission des affaires économiques
- Désignation des rapporteurs pour avis (15 octobre 2008)
- Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche (04 novembre 2008)
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat (05 novembre 2008)
- Audition de MM. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie (12 novembre 2008)
- Mission écologie, développement et aménagement durables, compte spécial et budget annexe - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Compte spécial « Participations financières de l'Etat » (19 novembre 2008)
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2008)
- Crédits de la mission Outre-mer et articles rattachés - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2008)
- Mission Economie - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)
- Crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spécial Développement agricole et rural et articles rattachés - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)
- Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination des rapporteurs pour avis (09 octobre 2008)
- Mission Défense - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense (21 octobre 2008)
- Mission Défense - Audition du Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées (22 octobre 2008)
- Mission Aide publique au développement - Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de Développement (22 octobre 2008)
- Mission Défense - Audition du général Stéphane Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air (22 octobre 2008)
- Mission Défense - Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine (22 octobre 2008)
- Mission Défense - Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre (22 octobre 2008)
- Mission Sécurité - Programme gendarmerie nationale - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (28 octobre 2008)
- Mission Aide publique au développement - Audition de M. Xavier Musca, directeur du Trésor (29 octobre 2008)
- Mission Défense - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense (29 octobre 2008)
- Mission Action extérieure de l'Etat et situation internationale - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (29 octobre 2008)
- Mission Aide publique au développement et programme rayonnement culturel et scientifique - Audition de Mme Anne Gazeau-Secret, directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères et européennes (12 novembre 2008)
- Mission Sécurité - Programme gendarmerie - Audition du général d'armée Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale (12 novembre 2008)
- Mission Défense - Equipement des forces - Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense (12 novembre 2008)
- Mission Défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (12 novembre 2008)
- Mission Aide publique au développement - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie (13 novembre 2008)
- Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission Action extérieure de l'État - Programme Action de la France en Europe et dans le monde et Français de l'étranger et action consulaire - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission Action extérieure de l'État - Programme Rayonnement culturel et scientifique - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission Défense - Programme Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission Sécurité - Programme gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission aide publique au développement - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2008)
- Mission Défense - Programme Environnement et soutien de la politique de défense - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2008)
- Mission Défense - Programme Equipement des forces - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2008)
- Mission Sécurité - Programme Gendarmerie nationale - Adoption d'un amendement (26 novembre 2008)
- Mission Médias - Programme Audiovisuel extérieur - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)
Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteurs pour avis (09 juillet 2008)
- Nomination d'un rapporteur pour avis (14 octobre 2008)
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Auditions de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, et de Mmes Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, et Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille (19 novembre 2008)
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants (20 novembre 2008)
- Audition de Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville (20 novembre 2008)
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2008)
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (20 novembre 2008)
- Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2008)
- Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2008)
- Mission Santé et article 73 rattaché - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2008)
- Mission « Ville et logement » et article 82 rattaché - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)
- Mission Outre-mer et article 65 rattaché -Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et les articles 74 à 76 bis rattachés - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)
- Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (26 novembre 2008)
- Mission Travail et emploi et articles 79 à 81 rattachés - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2008)
Commission des affaires culturelles
- Nomination des rapporteurs pour avis (15 octobre 2008)
- Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (06 novembre 2008)
- Audition de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative (12 novembre 2008)
- Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale (12 novembre 2008)
- Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie (18 novembre 2008)
- Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication (18 novembre 2008)
- Crédits du GIP France Télé Numérique - Adoption d'un amendement (19 novembre 2008)
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2008)
- Mission Culture et articles rattachés 59 octies et nonies - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)
- Mission Médias - Compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel - Programme Presse - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)
Commission des lois
- Nomination des rapporteurs pour avis (15 octobre 2008)
- Mission Direction de l'action du Gouvernement et programme Protection des droits et libertés - Audition de M. Alex Türk, président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (05 novembre 2008)
- Mission Direction de l'action du gouvernement et programme Protection des droits et libertés - Audition de Mme Dominique Versini, Défenseure des enfants (05 novembre 2008)
- Mission Immigration - Audition de MM. Laurent Giovannoni et Damien Nantes du comité intermouvements auprès des évacués (CIMADE) (12 novembre 2008)
- Mission Immigration - Audition de M. Stéphane Maugendre, vice-président du groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Mme Florence Boreil, responsable des lieux privatifs de liberté à l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), et M. Patrick Delouvin, responsable France d'Amnesty international (12 novembre 2008)
- Mission Immigration - Audition de M. Olivier Brachet, directeur général du Forum Réfugiés (12 novembre 2008)
- Mission Immigration - Audition de Mmes Edith de Rotalier, directeur des activités de secours et de solidarité à l'Ordre de Malte « France », et Mariz Lechesne, coordinatriceau Collectif Respect (12 novembre 2008)
- Mission Justice - Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice (12 novembre 2008)
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique (13 novembre 2008)
- Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté (18 novembre 2008)
- Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile et Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (18 novembre 2008)
- Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2008)
- Mission Justice et accès au droit - Adoption d'amendements (19 novembre 2008)
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République (19 novembre 2008)
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission Immigration, asile et intégration- Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (19 novembre 2008)
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2008)
- Mission Outre-mer - Audition de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer (25 novembre 2008)
- Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)
- Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)
- Mission Justice - Programme Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)
- Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)
- Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2008)