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Projet de loi de finances
pour 2009

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 17 décembre 2008


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 4 bis

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 3 : rectification d'une erreur matérielle ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :
    position de la commission sur l'ensemble des amendements déposés par le Gouvernement sur ce texte. (texte intégral du JO)

Article 9

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 1 : suppression d'une disposition précisant les conditions d'exonération de TGAP des déchets traités dans les installations de stockage susceptibles d'être qualifiées de "bioréacteur" ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc PASTOR :
    défavorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression d'une disposition précisant les conditions d'exonération de TGAP des déchets traités dans les installations de stockage susceptibles d'être qualifiées de "bioréacteur"). (texte intégral du JO)

Article 9 bis (pour coordination)

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 12 : suppression du gage ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 13

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 10 : suppression du gage ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 13 bis

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 11 : suppression du gage ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 16

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 22 : minoration des fractions de taux de la TIPP affectées aux départements pour compenser financièrement les transferts de compétences, au titre du transfert des personnels du ministère de l'éducation nationale ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 17

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 21 : minoration des fractions de taux de la TIPP affectées aux régions pour compenser financièrement les transferts de compétences au titre du transfert des personnels des ministères de l'éducation nationale et de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le domaine des routes nationales ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 19

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 20 : ajustement consécutif à la prise en compte d'un amendement présenté par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008 portant sur le prélèvement sur recettes au profit des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 22 bis

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 9 : suppression du gage ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 34 et état A

Article 35 et état B

  • Éric WOERTH, ministre :
    ses amendements n° 23 (minoration des crédits du programme "Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires") ; n° 17 (majoration des crédits du programme "Enseignement technique agricole") ; n° 16 (minoration des crédits du programme "Dépenses accidentelles et imprévisibles") ; n° 15 (ajustement des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales") ; n° 14 (ajustement des crédits du programme "Remboursements et dégrèvements") ; et n° 13 (majoration des crédits du programme "Politique de la ville") ; adoptés avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 38 (pour coordination) et état E

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 19 : fixation du découvert autorisé du compte de commerce "Gestion des actifs carbone de l'Etat" ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 42

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 8 : suppression du gage ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 45

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 7 : suppression du gage ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 48 ter

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 6 : suppression du gage ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 49

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 5 : suppression du gage ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 62

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 2 : correction d'une erreur matérielle ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 67

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 18 : prise en compte de la croissance de la population des communes les plus fragiles dans le calcul de leur DGF ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Article 82 bis

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 4 : suppression du gage ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE