Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1034 rect.
13 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD, Mme VOYNET, MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mmes DEMONTÈS et DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 26
(Art. L. 1431-2 du code de la santé publique)
Dans le dernier alinéa (d) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, après les mots :
éduquer la population à la santé
insérer les mots :
, en s'appuyant en tant que de besoin sur les comités régionaux d'éducation pour la santé,
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que les ARS puissent s'appuyer sur les structures existantes en matière d'éducation pour la santé, à savoir les Comités régionaux d'éducation pour la santé.