En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DAUDIGNY, LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, M. DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 26

(Art. L. 1431-2 du code de la santé publique)

Compléter le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, par un alinéa ainsi rédigé :

« f) Elles fixent des durées maximales d'accessibilité à tous les différents services de santé de la région et contribuent à en assurer l'effectivité.

Objet

Temps d'accès est plus important que la distance ou nombre de professionnels.

Doit expressément faire partie des missions de l'ARS.

Dans la droite ligne de l'amendement du rapporteur adopté à l'AN.