Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1055
11 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 26
(Art. L. 1432-1 du code de la santé publique)
Dans la seconde phrase du premier alinéa du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, après le mot :
décret
insérer les mots :
associent la participation des représentants des usagers et des professionnels ; elles
Objet
Présence des associations, représentants des usagers et gestionnaires, au sein des deux commissions spécialisées des agences régionales de santé : prévention et médico-sociale.