En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BOURZAI, MM. TEULADE, LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 26

(Art. L. 1434-6 du code de la santé publique)

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, après le mot :

population

insérer les mots :

, permanente et saisonnière,

Objet

Le présent amendement a pour objet d'imposer la prise en compte de la population saisonnière, notamment touristique, dans la détermination du contenu du schéma régional de l'organisation des soins. Il concerne donc l'ensemble des territoires concernés par un afflux temporaire, particulièrement pendant les périodes de vacances, de population.