Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°112
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les registres des cancers sont mis en place dans chaque région au plus tard le 1er janvier 2014.
Objet
Cet amendement a pour objet de généraliser les registres des cancers dans un délai de cinq ans.