Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1127
11 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 30
Dans la première phrase du dernier alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
transférés
par les mots :
mis à disposition, au sens de leur convention collective,
Objet
Le dispositif de transfert des personnels doit favoriser l'adhésion des concernés. Il est nécessaire de leur conserver leur dispositif conventionnel mais également les modes de transfert prévus par leur convention collective.