Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1157 rect.
12 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. BARBIER, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL
Article 26
(Art. L. 1432-3 du code de la santé publique)
Après le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De représentants des professionnels de santé.
Objet
Compte tenu des attributions des ARS, on comprend mal que les professionnels de santé ne soient pas représentés dans leur conseil de surveillance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.