En séance

Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BARBIER, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL

Article 26

(Art. L. 1432-1 du code de la santé publique)

Dans le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :

par ses avis

Objet

Instance de démocratie sanitaire, la conférence régionale de santé ne doit pas être exclusivement consultatif mais participer pleinement à la définition des actions menées par l’agence dans ses domaines de compétences.