Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

N°116

7 mai 2009

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DESESSARD, Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER


ARTICLE 22 SEPTIES

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que cette disposition n'a pas sa place dans ce projet de loi et que le débat sur l'encadrement de la psychothérapie doit faire l'objet d'une réflexion approfondie sur la possibilité de prendre en charge les soins psychiques dans le cadre de l'assurance maladie.