Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1160 rect.
12 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. BARBIER, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL
Article 26
(Art. L. 1432-2 du code de la santé publique)
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-2 du code de la santé publique, remplacer le mot :
arrête
par le mot :
élabore
Objet
Cet amendement vise à ce que le directeur général de l’ARS élabore et non arrête le projet régional de santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.