Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1187
12 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 8
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Dans les centres hospitalo-universitaires, les pôles d'activité clinique et médico-technique sont dénommés pôles hospitalo-universitaires.
Objet
Cet amendement prévoit de marquer clairement la nature hospitalo-universitaire des pôles cliniques et médico-techniques des centres hospitaliers universitaires en les dénommant « pôles hospitalo-universitaires ».