Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°119
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 20
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la réforme des laboratoires de biologie médicale doit faire l'objet d'un réel débat au Parlement et refusent que le Gouvernement légifère par ordonnance dans ce domaine.