Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1220 rect.
18 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 10
A la fin du second alinéa du a) du 1° du VII de cet article, remplacer les mots :
ces épreuves
par les mots :
l'exigence de la maîtrise de la langue française
OBJET
Amendement de précision.