Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1233
14 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 18 BIS
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale, après le mot :
consultation
insérer les mots :
de prévention
Objet
Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination de la consultation « 16-25 ans » afin de permettre, à l'issue de l'expérimentation, et en cas de généralisation de la mesure, une prise en charge par les organismes complémentaires d'assurance maladie.