Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1273
14 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Adopté | |
présenté par
M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 24
I. - Dans le second alinéa du 1° du III de cet article, remplacer le mot :
réfrigérées
par les mots :
entre vingt-deux heures et huit heures
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans le VI de cet article.
OBJET
Amendement de cohérence avec le texte adopté par la commission