Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1277
14 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 1274 du Gouvernement
présenté par
M. AUTAIN
ARTICLE 5
Dans le texte proposé par le I de cet amendement pour le quinzième alinéa de l'article L.6143-1 du code de la santé publique, après les mots:
de santé,
insérer les mots:
et de l'autonomie