Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1285
15 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 52 rect. de M. POZZO di BORGO
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 6
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 52 rect., remplacer les mots :
chef de service
par les mots :
responsable de la structure interne