Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1286
15 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
à l'amendement n° 1183 rect. du Gouvernement
présenté par
M. DESESSARD
ARTICLE 6
Au dernier alinéa de l'amendement n° 1183 rect., remplacer le mot :
consultation
par le mot :
délibération
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).