Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1289
15 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 1180 rect. ter du Gouvernement
présenté par
M. ABOUT
ARTICLE 6
Rédiger comme suit le second alinéa du IV de l'amendement n° 1180 rect bis :
"Dans le cadre de sa prise de fonction, le directeur suit une formation adaptée à sa fonction et dont le contenu est fixé par décret."