Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

N°1291

15 mai 2009

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

à l'amendement n° 1192 rect. du Gouvernement

présenté par

M. VASSELLE

Article 6

(Art. L. 6143-4 du code de la santé publique)

Supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 1192 rect.

Objet