Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1294
18 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 1190 rect. du Gouvernement
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 8
Dans le second alinéa de l'amendement n° 1190 rectifié, remplacer le mot :
technique
par le mot :
clinique
Objet
Amendement rédactionnel tendant à réparer une erreur contenue dans l'amendement du gouvernement.