Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1312
19 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 1309 du Gouvernement
présenté par
M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
Article 12
(Art. L. 6132-2 du code de la santé publique)
I.- Rédiger comme suit le début du premier alinéa de l'amendement n° 1309 :
Avant le huitième alinéa ...
II.- Dans la première phrase du second alinéa de cet amendement, supprimer le mot :
favorable