Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°132
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER
ARTICLE 6
Compléter le dix-septième alinéa (10°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique par les mots :
ainsi que la politique environnementale de l'établissement
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que chaque établissement mette en œuvre en son sein une politique environnementale.