Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1322
19 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 26 B
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 182-2-1A du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
la prévention et l'information des assurés, ainsi qu'à
Objet
Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence le contenu du contrat entre l'État et l'UNCAM avec la définition de la gestion du risque déjà précisée dans le texte à l'art. L. 1431-2.