Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°134
7 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 6
Au début du sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, remplacer les mots :
Après avis du directoire
par les mots :
Après avis conforme de la majorité des membres du directoire
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que les principales décisions relatives à la définition de la politique générale de l'établissement soient prises collégialement par l'ensemble des membres du directoire.