Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1345
25 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
à l'amendement n° 1320 du Gouvernement
présenté par
M. VASSELLE
Article 26
(Art. L. 1432-4 du code de la santé publique)
Supprimer la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 1320.