Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1347
27 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
à l'amendement n° 1340 rect. du Gouvernement
présenté par
M. BARBIER
ARTICLE 27
I. - A la fin du deuxième alinéa du I de l'amendement n° 1340 rect., remplacer les mots :
tous collèges confondus
par les mots :
dans chacun des trois collèges
II. - Procéder à la même substitution dans le deuxième alinéa du II.