Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1356
28 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 1287 du Gouvernement
présenté par
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, VOYNET et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 SEPTDECIES
Dans le troisième alinéa (1°) de l'amendement n° 1287, après les mots :
ainsi que les biens,
insérer les mots :
personnels,
Objet
Ce sous-amendement vise à lever l'incertitude que fait peser cet amendement sur la pérennité des ressources humaines déjà insuffisantes des organismes concernés.