Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

N°1357

28 mai 2009

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

à l'amendement n° 1287 du Gouvernement

présenté par

M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, VOYNET et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 SEPTDECIES

Après le troisième alinéa (1°) de l'amendement n°1287, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° De contribuer à l'application du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004, adossée à la Constitution ;

Objet


Ce sous-amendement a pour but de préserver la mission santé-environnement de l'AFSSET par l'application du principe de précaution.