Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°1358
28 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
à l'amendement n° 1287 du Gouvernement
présenté par
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, VOYNET et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 SEPTDECIES
Après le quatrième alinéa (2°) de l'amendement n° 1287, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° D'améliorer les capacités de recherche en matière de toxicologie ;
Objet
Ce sous-amendement vise à étoffer les capacités de la France en matière de toxicologie.